J.O. 264 du 15 novembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 9 novembre 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué
NOR : ECOP0600714A
Le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
M. Philippe Bordarier est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué à l'industrie à compter du 15 novembre 2006.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 novembre 2006.
François Loos